Archives de Tag: safe harbor

L’UE et les Etats-Unis trouvent un accord sur l’après Safe Harbor

La Commission européenne et les autorités américaines ont trouvé un accord sur le transfert des données transatlantiques. Meilleur contrôle et création d’un médiateur au département d’Etat sont au programme. Les régulateurs nationaux européens avaient donné jusqu’au 31 janvier à la Commission européenne pour négocier un nouveau cadre pour le transfert des données transatlantiques. Après des […]

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Safe Harbor : Bruxelles refuse de signer un chèque en blanc

Un accord moins déséquilibré que le premier Safe Harbor, invalidé par une décision de la Cour de justice européenne le 6 octobre dernier ? C’est en tout cas ce qu’espèrent les officiels de la Commission européenne qui multiplient les coups de pression sur leurs homologues nord-américains. Après les déclarations de la responsable de l’antitrust européen, qui […]

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Les CNIL exigent un Safe Harbor 2.0 d’ici le 31 janvier 2016

Le groupe du G29 qui réunit les CNIL européennes donne trois mois aux autorités européennes et américaines pour négocier un nouvel cadre de « Safe Harbor » pour légaliser le transfert de données personnelles vers les USA. Mais un accord est-il suffisant ? Quel sera l’impact concret de la décision de la Cour de justice de […]

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